Acte du corps législatif non sujet à la sanction du Roi Donné à Paris le 27 novembre 1791

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Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi. Donné à Paris, le 27 novembre 1791.

Document historique In-4, sans couv., 3 pp., bandeau gravé sur bois en tête. Député de la noblesse de Caen aux Etats généraux, le Maréchal de Camp Georges Félix de Wimpffen contribua à réorganiser l´armée. Ce document le convoque auprès du directoire du Haut-Rhin, pour justifier les ´´propositions de séduction qui lui ont été faites de la part des princes français émigés, et dont il a entretenu les administrateurs du directoire du département´´. Cachet ex-libris de l´érudit normand Etienne Deville. Condition : A toutes marges, imprimé sur papier azuré. 1000g.
Erscheinungsjahr:1792

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