Arrêté de la Cour des comptes aides et finances de Normandie |
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Arrêté de la Cour des comptes, aides et finances de Normandie. |
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Livre ancien In-8 br., 23 pp. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances de Normandie. Du jeudi 13 novembre 1788, à propos des lettres-patentes ´´qui règlent provisoirement, pour l´année 1789 seulement, les formes de la répartition, assiette & collecte des impositions ordinaires [.]´´. Condition : A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. 20g. |
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