Crédit immobilier |
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 Droit • Évaluer ses ressources, chiffrez ses dépenses, calculer sa capacité de remboursement • Prêt familial, aidé, réglementé, bancaire : bénéficiaires, avantages, contraintes • Prêt à taux fixe, révisable, modulable, longue durée, relais : négocier sans se tromper • Assurances : ;lesquelles et auprès de qui souscrire ; ; • Faire appel à un courtier : mode d’emploi et coût • Astuces pour déjouer les pièges, décoder les offres, comparer Faire face aux difficultés de paiement et accidents de la vie3e édition à jour des dernières nouveautés législatives et fiscales + LOF 2010 :• contexte de forte baisse des taux qui permet d’envisager une renégociation du crédit, mais qui change aussi la donne en termes de choix (crédit à taux fixe, variable, variable capé).• doublement du montant des prêts à 0 % (PTZ) dans le neuf, voire majoration, sous certaines conditions et multiplication des PTZ accordés par certaines villes (Nice, Nantes, Tours, Orléans, Paris....) ou départements (Haut-de-Seine).• création de l’éco prêt à taux zéro et du prêt hypothécaire rechargeable.• actualité du crédit relais (dans un contexte de négociations plus longues).• création du PASS Foncier et disparition du PASS travaux• possibilité à partir de 2010 de choisir librement son assurance emprunteur• annonce pour le projet de la LOF de nouvelles conditions (développement durable) pour bénéficier de certains prêts aidés, éventuellement la disparition du crédit d’impôt pour les intérêts d’emprunt...
Joël BoumendilRévisez votre droit lindispensable |
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Frais de géométre? bonjour,
nous sommes en train d'acheter une maison avec un trés grand terrain. Nous avons l'intention d'en vendre une partie (700m2) qui est déja en terrain à batir et qui est bien découpé de l'autre parcelle sur le cadastre pour faire nos travaux. Lorsque nous vendrons ce terrain, devrons nous faire passer un géométre? Si oui, qui payera les frais, nous ou l'acheteur? Quelqu'un peut il me renseigner sur ce coût, pour combien en aurons nous?
Merci
aurelie
Si le terrain que tu veux revendre en terrain à bâtir est déjà délimité cadastralement (avec un numéro précis) tu n'as pas besoin de passer par un géomètre puisque la division est déjà faite.
En revanche attention : le bornage est obligatoire si le terrain est situé dans un lotissement ou dans une ZAC : l'intervention du géomètre sera obligatoire si aucune borne n'est posée.
Attention également comme le souligne Sur l'Echiquier : si la parcelle que tu revends comme terrain à bâtir constitue le 3ème détachement d'un terrain à l'effet de construire un immeuble. (3ème détachement sur un ensemble immobilier d'un seul tenant sur une période de 10 ans).
Dans ce cas, le détachement (donc la vente du terrain à batir) est soumis à l'autorisation de lotir qui doit être demandée auprès de la Mairie... (procédure lourde)
Demande conseil à ton notaire (ou à ton géomètre expert) avant de revendre le terrain.
Je sais, les règles sont compliquées et difficiles à expliquer en 3 lignes ici...
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