Rapport et projet de décret présentés au nom du Comité d´Agriculture et de Commerce |
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Rapport et projet de décret, présentés au nom du Comité d´Agriculture et de Commerce. |
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Binding:H Plaquette en cartonnage bradel moderne, dos muet, in 8, 20x13, bel exemplaire exempt de rousseurs, rapport imprimé par ordre de l´Assemblée Nationale.6 pages. Rapport et projet de décret, sur les moyens de subvenir, pour l´avenir, aux pensions de retraite des préposés des douanes, par M. Goudard, Député de Rhône & Loire. Erscheinungsjahr:1791 |
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